Dispositions générales

1. Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement applicables sur tous les marchés sur lesquels Löffler S.A. intervient en qualité de vendeur, sauf convention contraire expresse et écrite. Par la conclusion d’un contrat avec Löffler S.A., le client, ci-après dénommé l’acheteur, accepte expressément les présentes conditions et renonce à invoquer ses propres conditions ou toutes autres conditions générales ou particulières, imprimées ou non, sauf si celles-ci ont été acceptées par écrit par le vendeur.

Prix

2. Les prix et conditions mentionnés dans les offres n’engagent pas le vendeur. Une commande ne devient contraignante pour le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. L’expédition de la marchandise ou l’envoi de la facture peut remplacer l’acceptation écrite du vendeur.

3. Sauf convention contraire, les prix s’entendent départ entrepôt. Une participation aux frais de transport peut être facturée en fonction du montant de la commande et des conditions de transport.

4. Les prix s’entendent toujours hors taxe sur la valeur ajoutée, sauf convention contraire.

5. Les prix de vente indiqués dans les listes de prix du vendeur sont basés sur les prix d’achat connus à la date de l’offre. Toute modification des prix appliquée par les fournisseurs du vendeur ainsi que toute variation des taux de change des devises étrangères entraîne automatiquement une adaptation correspondante du prix de vente indiqué dans l’offre.

6. Les prix ne comprennent pas la valeur des palettes, des emballages ni les autres frais accessoires. Ceux-ci peuvent être facturés séparément. Les conditions de reprise des palettes et des emballages sont convenues séparément entre les parties. Les frais de déchargement au moyen d’une grue sont facturés sur la base du tarif horaire ou unitaire communiqué à l’acheteur. Le déchargement d’objets lourds, tels que des coffres-forts, sur une dalle en béton est effectué sous la responsabilité expresse de l’acheteur, qui doit s’assurer de la stabilité de celle-ci.

Livraisons

7. La livraison est effectuée depuis le camion au niveau de la rue, à condition que celle-ci soit accessible. Le déchargement et les frais qui en résultent sont à la charge de l’acheteur. Celui-ci supporte également les frais résultant du mauvais état des routes ou de l’impossibilité de décharger la livraison.

8. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif uniquement et commencent à courir à compter de la date de réception intégrale de l’acompte. Leur non-respect ne donne donc droit à l’acheteur ni à un recours ni à la résiliation du contrat.

9. En son absence, l’acheteur déclare autoriser toute personne présente sur le lieu de livraison à réceptionner valablement la marchandise. Il renonce à toute action ou réclamation résultant du fait qu’il n’a pas personnellement réceptionné la marchandise.

10. Dès que la marchandise achetée est disponible dans l’entrepôt, l’acheteur est tenu soit de venir la retirer, soit d’accepter la livraison dans un délai de deux semaines. Des frais de stockage peuvent être facturés après l’expiration de ce délai.

Paiements

11. Les factures sont payables immédiatement au comptant, sans escompte, sauf si le vendeur accorde d’autres conditions de paiement. Les frais liés au paiement sont à la charge de l’acheteur.

12. Le vendeur se réserve le droit exclusif d’accepter ou de refuser l’ouverture d’un compte client demandée par une personne physique ou morale. Le vendeur se réserve expressément le droit de fermer ou de suspendre l’utilisation du compte client ainsi que les commandes en cours ou futures, notamment en cas de non-paiement des factures dans les délais. Dans ce cas, toutes les autres factures deviennent immédiatement exigibles, même si leur échéance initiale n’est pas encore arrivée. Pendant l’accomplissement des formalités d’ouverture du compte de l’acheteur, tous les achats doivent être payés au comptant.

13. Toute facture qui n’est pas réglée à la date d’échéance convenue porte de plein droit des intérêts de retard à compter de la date d’échéance indiquée dans la deuxième mise en demeure. Le taux est fixé à 2 % pour les consommateurs et à 8 % pour les entreprises, les autorités publiques et l’État. Les intérêts sont calculés sur le montant principal, y compris les taxes, frais, droits et autres charges.

Réserve de propriété

14. Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.

15. Le vendeur se réserve également le droit de faire transcrire l’acte constatant la vente afin de bénéficier du privilège légal du vendeur.

Frais de rappel et frais de recouvrement

16. Tout montant de facture exigible qui n’a pas été payé dans les huit jours suivant l’envoi de la deuxième mise en demeure est majoré de frais de rappel d’un montant minimum de 20 € pour les consommateurs et de 40 € pour les entreprises, les autorités publiques et l’État. Si les montants exigibles, les frais de rappel et les intérêts de retard ne sont pas réglés dans les huit jours suivant l’envoi de la troisième mise en demeure, des frais de recouvrement supplémentaires résultant de l’intervention d’un avocat ou d’une société de recouvrement sont également dus.

Retours et échanges

17. Les retours ou échanges doivent être expressément acceptés par le vendeur. En cas d’accord, l’acheteur doit obligatoirement présenter la facture ou le ticket de caisse ainsi que le bon de livraison relatif à la marchandise retournée ou échangée. Aucun échange ne peut être effectué plus de 30 jours après la livraison. Seules les marchandises habituellement tenues en stock et se trouvant dans leur emballage d’origine peuvent éventuellement être échangées.

En cas de retour, l’acheteur doit demander par écrit s’il souhaite que le vendeur procède à l’enlèvement de la marchandise retournée. Si le vendeur procède à l’enlèvement, 20 % du prix de la marchandise sont retenus au titre des frais de transport et autres frais. Si l’acheteur effectue lui-même le retour, seuls 10 % du prix de la marchandise sont retenus au titre des frais. En cas de retour, l’acheteur reçoit un bon valable pendant trois mois ou une note de crédit.

Responsabilité et réclamations

18. La responsabilité du vendeur pour l’inexécution de ses obligations contractuelles ne peut être engagée qu’en cas de faute grave du vendeur. En principe, le vendeur n’assume aucune responsabilité concernant les produits vendus. Toutefois, toute responsabilité du vendeur constatée par un tribunal ne peut donner lieu à des dommages et intérêts supérieurs à 12 500 €.

19. Toute réclamation doit en principe être formulée lors de la réception de la marchandise ou être impérativement adressée par écrit dans un délai maximal de huit jours suivant la livraison. Une réclamation ne peut être acceptée qu’avant la transformation ou l’utilisation de la marchandise.

20. Les marchandises sont réputées avoir été réceptionnées et acceptées avant leur départ ou par la demande de livraison. Les différences mineures entre les marchandises livrées et les échantillons présentés lors de la commande ne peuvent donner lieu à une réclamation, à condition que l’utilisation normale de la marchandise ne soit pas affectée.

S’il est matériellement impossible pour le vendeur d’exécuter la commande dans les délais fixés, celui-ci se réserve le droit de remplacer les marchandises initialement prévues par des marchandises de qualité équivalente.

21. Löffler S.A. accorde une garantie produit de deux ans sur toutes les livraisons et installations réalisées par l’entreprise elle-même. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée immédiatement après l’apparition d’un défaut.

Clause attributive de juridiction

22. Le présent contrat est soumis au droit luxembourgeois. Les juridictions luxembourgeoises sont exclusivement compétentes.

Dispositions diverses

23. La commande est conclue aux conditions mentionnées ci-dessus, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance. L’acceptation de la livraison vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Si une ou plusieurs des dispositions précédentes sont considérées comme invalides, les parties conviennent que toutes les autres dispositions restent applicables.

24. Toute modification ultérieure de l’adresse de livraison ou de facturation entraîne la facturation de frais de traitement de 25 €.

Conditions de service applicables aux prestations de dépannage

25. Dans le cadre de nos prestations de dépannage, nous nous engageons à traiter les urgences rapidement et efficacement. Des frais de déplacement et de service peuvent s’appliquer et sont communiqués de manière transparente au préalable. Nos prestations sont réalisées conformément aux standards convenus et adaptées aux besoins individuels de nos clients. Les conditions de service suivantes s’appliquent:

26. Frais de déplacement et de service:
Les frais sont calculés sur la base de forfaits transparents qui varient en fonction de l’heure de la journée et du jour de la semaine.

• a. Horaires de travail habituels:
  Les forfaits standards s’appliquent du lundi au vendredi de 08:00 à 16:30.
• b. Horaires du soir et de nuit:
  Une majoration de X % est appliquée pour les interventions effectuées entre 16:30 et 08:00 ainsi que pendant les week-ends.
• c. Jours fériés:
  Un forfait distinct est appliqué lors des jours fériés légaux et communiqué au préalable.

27. Étendue des prestations:
Nos prestations comprennent le diagnostic et la résolution du problème signalé ainsi que, lorsque cela est techniquement possible, la fourniture de pièces de rechange.

28. Information et consentement:
Tous les frais sont communiqués de manière transparente au préalable et nécessitent l’accord du client avant le début des travaux. Nos frais de service et de déplacement sont payables par carte dès l’arrivée du technicien.

29. Urgences en dehors des conditions habituelles:
Dans les cas urgents survenant en dehors des horaires mentionnés ci-dessus, un devis individuel peut être établi.

Les forfaits et majorations détaillés peuvent être demandés par téléphone.

Annulation de rendez-vous et indemnité d’annulation

26. Les rendez-vous convenus sont contraignants. Si l’acheteur ne peut pas se présenter à un rendez-vous, celui-ci doit être annulé au moins 48 heures avant l’heure convenue. Si l’annulation n’est pas effectuée dans le délai requis ou si l’acheteur ne se présente pas au rendez-vous convenu, le vendeur se réserve le droit de facturer une indemnité d’annulation d’un montant minimum de 100 €, sauf si l’acheteur justifie d’un motif important. Le droit de réclamer un préjudice supplémentaire reste réservé.

Annulation, reprise et frais de traitement

27. Toute annulation nécessite, pour être valable, l’accord préalable de LÖFFLER S.A. sous forme de texte. Une demande d’annulation doit parvenir à LÖFFLER S.A. dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la confirmation de commande.

Après l’expiration de ce délai, l’annulation de la commande est en principe exclue. Des exceptions ne sont possibles qu’à titre commercial, après examen préalable du cas concerné et avec l’accord écrit exprès de LÖFFLER S.A. Le client ne dispose d’aucun droit à l’acceptation d’une annulation.

Si LÖFFLER S.A. accepte exceptionnellement une annulation, l’entreprise est autorisée à facturer des frais forfaitaires de reprise et de traitement correspondant à 20 % de la valeur nette des marchandises qui ont déjà été commandées de manière ferme, affectées spécifiquement, configurées, réservées ou mises à disposition pour la commande concernée.

Le client conserve le droit de démontrer que LÖFFLER S.A. n’a subi aucun coût ou dommage, ou seulement un coût ou dommage sensiblement inférieur. LÖFFLER S.A. conserve le droit de démontrer qu’elle a subi des coûts ou dommages réels supérieurs.

La présente disposition s’applique exclusivement aux clients professionnels. Les droits légaux, notamment les droits relatifs aux défauts, ainsi que les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.